1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web est créé par l’agence web DigitaWeb.
Présentation
Ce site est le site Internet de ALL-e-QUEST.
Ce site permet notamment :
- la consultation d’informations sur ALL-e-Quest,
- la consultation d’informations sur les domaines d’activité, les produits et services proposés par ALL-e-QUEST, y compris par le biais de documents à télécharger.
2. Mise en garde
2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. ALL-e-QUEST décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de ALL-e-QUEST.
2.3. En accédant au site ALL-e-QUEST et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du site et à les respecter.
3. Représentant légal et directeur de la publication
Editeur du service : ALL-e-QUEST.
Directeur de la publication : ALL-e-QUEST
Le nom de l’hébergeur : DRI
4. Conditions d’accès et d’utilisation
4.1. L’accès au site https://www.all-e-quest.com/public est ouvert à tous.
4.2. La consultation du site https://www.all-e-quest.com/public est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
5. Moyens techniques
5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site.
5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
5.3 Le site est réalisé par l’agence digitale 360° Digitaweb grâce à une solution CMS de gestion de contenu.
6. Mise en garde technique
6.1. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
6.2. L’utilisateur du site reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
6.3. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
7.2. Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement ALL-e-QUEST, ainsi que les noms commerciaux détenus par ALL-e-QUEST et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de ALL-e-QUEST est interdite.
7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
7.5 Le contenu de ce site peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
8. Liens hypertexte
8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ALL-e-QUEST, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
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9. Loi informatique et liberté
9.1 Déclaration et usage
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – http://www.cnil.fr/), sous le numéro d’enregistrement : 1137702.
9.2 Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site de ALL-e-QUEST peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à ALL-e-QUEST ou en adressant un mail à contact (at) all-e-quest.com.
9.3 ALL-e-QUEST s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Important : nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du site et vous invitons à les consulter régulièrement.